François Fillion-Girard, agent de soutien en bibliothèque dans le réseau collégial
En étant lucide, deux conclusions guettent immanquablement la fin d’un mouvement dans le secteur public : une entente à rabais ou une loi spéciale. D’un côté, l’appareil syndical dans son entièreté, ou l’une de ses fractions les plus à droite, décide de régler en pliant sur l’essentiel de nos demandes. De l’autre, l’État employeur met son chapeau de législateur et impose, par une loi, la fin du conflit à son avantage.
Le mythe fondateur du régime de négociation en vigueur rappelle ces options de dénouement : 1972, premier Front commun du secteur public, le gouvernement libéral de Bourassa impose une loi spéciale et stoppe la grève. Plus récemment, en 2015, c’est l’entente à rabais qui brise la lutte. En effet, le Front commun y est défait par le refus de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) d’exercer pleinement le mandat de grève adopté. Ce refus pousse les partenaires de la CSQ à un blitz de négos qui se conclut de manière décevante (souvenons-nous qu’à l’époque, le mouvement voulait bloquer les politiques d’austérité du gouvernement Couillard). Lors de la négo de 2020, il n’y a aucun front commun et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) signe rapidement pour des augmentations salariales substantielles. Finalement, en 2023, la grève générale illimitée n’est pas exercée par le Front commun. Ses composantes signent des ententes sectorielles à la veille de Noël, alors que les négos de la table centrale se règlent quelques jours plus tard. Isolée et en grève générale illimitée depuis des semaines, la FAE devra finalement se ranger. Bref, les syndicats s’entendent à rabais ou l’État réprime. L’histoire des négos du secteur public est un vacillement entre ces options.
Ces deux conclusions soulèvent une question essentielle : qui décide de la fin d’un mouvement ? L’État ou la direction syndicale ? Pour qui veut reprendre une initiative combative dans la lutte, il n’y a pas de dilemme. C’est un enjeu de pouvoir, et donc, il faut s’organiser contre l’une et l’autre des options. Seule l’autonomie politique que nous construisons à la base, dans nos milieux de travail, avec nos collègues, peut nous permettre de sortir de cette binarité. Une sortie qui implique de briser le régime de négociation en place.
Comprendre la logique des lois spéciales et celle menant à une entente à rabais, c’est explorer l’ensemble institutionnel complexe qui forme le régime de négo. Issu d’un compromis entre l’État et les syndicats, il a éteint tout esprit de combativité. Pendant des décennies, il a bien servi ses principaux acteurs, et ce, au détriment des travailleurs et des travailleuses.
Il faut donc comprendre la loi spéciale et l’entente à rabais. Se prémunir contre l’une et l’autre, c’est d’abord accepter qu’elles soient liées en tant qu’elles sont les deux pôles d’un même régime de négociation. Nous pourrons par la suite en saisir la dynamique et voir les tentatives explorées par le mouvement pour s’en défaire.
Loi spéciale : l’exception qui confirme la règle
Deux éléments retiennent l’attention quand il est question du régime de négociation des conditions de travail au Québec. D’abord, le droit de grève est régi par un ensemble de règles dispersées dans une série de lois dont la compréhension relève de la maîtrise. Ensuite, la possibilité d’une suspension de ces règles est inscrite à même ces règles.
Le Code du travail régit le droit de grève. Une autre loi régit spécifiquement la négo dans le secteur public et en plus de tout ça, il y a la loi sur les services essentiels1. Cette dernière est d’ailleurs déterminante dans l’explication du renversement du rapport de force dans le secteur public depuis la fin des années 1980. En résumé, le droit de grève est réglementé, régi et encadré. De la nécessité d’annoncer sept jours à l’avance les journées de grève aux interminables débats judiciaires sur les services essentiels, l’exercice de ce que l’on nomme fort malheureusement « l’ultime moyen de pression » semble nécessiter une tonne de spécialistes syndicaux. Cette situation rend plus difficile l’appropriation stratégique par la base de l’exercice de la grève.
Dans tous les cas, par-delà l’appareillage juridique qui encadre le droit de grève, plane toujours la possibilité d’une suspension des règles du jeu par le gouvernement. La loi spéciale a été utilisée maintes fois contre les employé·e·s du secteur public et trop rarement a-t-elle été contestée en acte. C’est toujours après coup, sur le front juridique, que la bataille s’est menée. Bataille qui a culminé dans plusieurs décisions récentes de la Cour suprême qui en balisent maintenant l’usage par les gouvernements.
Pour autant, en suspendant les règles et surtout, la grève en elle-même, la loi spéciale demeure un atout dans les mains de l’État. C’est d’ailleurs étonnant de n’avoir rien entendu de la part des centrales syndicales à son sujet durant toute la campagne de mobilisation. Aucun document de formation, aucun matériel de mobilisation, ni aucun appel à prendre des positions face à son éventualité en assemblée générale. À l’exception d’une blague de François Enault (porte-parole de la CSN pour la négo) sur le plateau de Tout le monde en parle, c’était le silence complet.
C’est la conception des centrales syndicales de la mobilisation qui est ici en cause. Selon celle-ci, la mobilisation est subordonnée entièrement aux objectifs de la négociation. Elle ne doit pas servir à développer l’esprit stratégique de la base. Elle ne doit pas favoriser l’autonomie dans l’action. Si une loi spéciale avait été adoptée, il aurait simplement fallu suivre la volonté de la direction syndicale. Évidemment, on peut facilement imaginer qu’elle aurait appelé au respect de la loi, considérant les risques2. Surtout, elle aurait appuyé cette décision sur l’argument de la faible détermination des membres. Situation qu’elle aurait elle-même créée en refusant d’aborder ces enjeux de front en assemblée et, donc, de préparer sa contestation en acte. Par ailleurs, si une telle loi avait été utilisée contre d’autres organisations syndicales, n’aurait-il pas été pertinent d’intervenir pour défendre le droit de grève ? Il semble que la célébration du 50e anniversaire du premier Front commun était l’occasion parfaite pour penser, d’un côté, la question des lois spéciales, et de l’autre, l’incapacité (on pourrait dire le refus) des directions syndicales de l’époque de la contester.
Lors de la négociation de 2015, plusieurs syndicats avaient adopté au local des mandats en cas de loi spéciale, qui prévoyaient des moyens de résistance à celle-ci (poursuite de la grève selon un plancher, appel à la tenue d’assemblées générales, etc.). Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain avaient quant à eux adopté des appels à des manifestations de casseroles. Évidemment, ces initiatives sont demeurées minoritaires. Tout de même, elles témoignent d’un certain niveau d’organisation. Pourtant, le mouvement de 2015 n’aura pas été tué par la loi spéciale, mais simplement par l’abandon d’une faction du mouvement. Abandon qui entraîna le Front commun de l’époque à signer ce que plusieurs considérèrent comme une entente à rabais.
Ententes à rabais
On nous répète que l’objectif de la négociation syndicale est d’obtenir des gains. La mobilisation est son outil. La recette est simple. Si la loi spéciale guette, les travailleurs et les travailleuses ne doivent pas pour autant détourner leur regard de leurs organisations syndicales. C’est en effet d’elles qu’émanent les ententes. Elles sonnent la fin de la partie. Pressées d’en finir, elles signent la plupart du temps des ententes à rabais.
On nous dira qu’une négociation ne permet pas d’obtenir l’entièreté de ce qui est désiré. Nous répondrons que si l’on mesure son résultat au potentiel de mobilisation, on se retrouve toujours devant le pire des compromis. Cette situation s’explique par le jeu des alliances et par le contrôle par les centrales syndicales de la négociation, de la mobilisation et de la signature de l’entente. C’est un ensemble de mécanismes qui mènent au conformisme et à un manque d’audace. L’ensemble du processus de la négo est un ralliement autour de l’organisation syndicale centralisée. Il y a très peu d’espace de jeu. L’entente à rabais guette donc toujours avant que l’État ne sorte la matraque législative.
Le jeu des alliances
Dans une négo du secteur public, toutes les organisations syndicales (et les membres qu’elles représentent) peuvent à tout moment abandonner. Une entente peut être signée sans les autres. L’un des objectifs des alliances intersyndicales comme le Front commun est donc de tenir ensemble les différentes composantes le plus longtemps possible.
Les raisons possibles de l’abandon sont multiples : une proposition d’entente avantageuse pour certains secteurs (pensons aux augmentations salariales substantielles des enseignant·e·s lors de la négo de 2020), une conjoncture politique défavorable aux intérêts corporatistes des centrales les poussant à vouloir régler au plus vite (les différentes lois en santé venant redessiner la carte syndicale peuvent mener à prioriser l’organisation du maraudage à venir), la crainte de l’utilisation par le gouvernement d’une loi spéciale ou la pression exercée par la grève sur l’organisation syndicale (épuisement des fonds de grève et des salarié·e·s des centrales). Éventuellement, on pourrait nommer la fatigue de la base ou, du moins, l’interprétation de certains signaux, par la direction syndicale, comme étant de la fatigue.
Avec ou sans front commun, à la table centrale ou aux tables sectorielles, les alliances bureaucratiques ne tiennent que difficilement. Dans le cas où elles tiennent, comme lors de l’actuelle négo, on devine les compromis faits à l’interne et comment la crainte de briser l’unité a empêché d’aller plus loin.
L’appareil en contrôle des négos
De toute façon, il nous est impossible de mesurer les écarts entre ce qui est demandé et ce qui est obtenu avant l’entente finale, car les comités de négociation sont autonomes dans leurs actions. Selon les centrales, ils sont mandatés par une instance décisionnelle où ne siègent que les élu·e·s les plus haut placé·e·s.
De plus, entre l’élaboration du cahier de demandes de départ et le résultat final, rares sont les organisations syndicales qui consultent leurs instances intermédiaires3. Encore plus rares sont les délégué·e·s des syndicats locaux qui arrivent à ces instances intermédiaires avec des mandats d’assemblée générale en poche. Les grandes réunions de délégué·e·s sont des espaces pour recevoir l’information et la transmettre à la base.
Aussi, comme les négociations ont tendance à se régler dans le temps des fêtes ou à la veille des vacances estivales, il est très difficile d’organiser une réponse. Une fois une hypothèse d’entente de principe pondue entre le comité de négo et l’État, les centrales convoquent leurs instances intermédiaires. C’est là que l’on mesure le degré de ralliement à la direction syndicale. Lorsqu’une entente y est acceptée, les assemblées des syndicats locaux sont consultées. Réalistement, c’est uniquement lors de ces instances que l’on pourrait imaginer un réel refus. C’est qu’à partir du moment qu’une entente y est recommandée, il devient très difficile de s’y opposer. D’ailleurs, dans l’histoire des négociations du secteur public, il arrive rarement que des assemblées générales refusent en assez grand nombre pour forcer un retour à la négociation4. Plusieurs raisons l’expliquent.
Premièrement, les ententes sont généralement gardées secrètes jusqu’à leur dévoilement en assemblée générale dans les syndicats locaux. L’objectif étant d’éviter une influence externe sur le débat (des médias ou du gouvernement par exemple). Le problème, c’est qu’il devient impossible d’avoir des discussions préliminaires sur le contenu des ententes dans les milieux de travail. Difficile de formuler des critiques dans un tel contexte. De plus, les ententes des différents secteurs demeurant secrètes, le vote se réalise en vase clos et donc, sans avoir la pleine information de la situation politique de l’ensemble des syndicats. La logique soutenant une telle position est que l’adoption de l’entente est un choix individuel et que seule l’information donnée par des exécutifs, en assemblée, est valable. Il faut noter que dans certaines organisations syndicales, un comité exécutif d’un syndicat local qui ne recommanderait pas l’adoption de l’entente, alors que sa fédération ou sa centrale le fait, perdrait le droit de la présenter en assemblée. Dans l’ensemble, la vision de la démocratie soutenue en est une d’atomisation et de contrôle. L’aspect délibératif y est complètement effacé. Il y a consultation, mais l’espace de débat est limité.
Deuxièmement, la période de consultation des assemblées générales est très longue. Par exemple, pour clôre la négo 2023, les différentes composantes du Front commun avaient du 10 janvier au 21 février 2024 pour consulter leur base. Durant cette période, la mobilisation s’arrête. Les espaces de rencontre nés des activités de mobilisation disparaissent. Bref, le momentum s’effrite et le vote en assemblée devient une formalité, alors qu’il est entendu par la direction syndicale, par les médias et par l’effet d’un retour au travail que tout est bien fini.
Troisièmement, comme il n’y pas de communication horizontale entre les syndicats locaux, le choix de refuser l’entente pour continuer les moyens de pression devient difficile. Il faut bien comprendre que l’appréciation d’une entente de principe ne relève pas seulement de l’analyse de son contenu. Il faut aussi saisir la situation stratégique. Seulement, celle-ci n’est pas accessible pour la base. Ou plutôt, elle l’est seulement par l’entremise de la direction syndicale. Ainsi, il devient aisé pour une personne de la direction syndicale d’affirmer : « Plus personne ne veut retourner en grève en janvier ». Cette affirmation ne pouvant être contredite que par des résultats de vote qui se déroulent en assemblée. Si chaque assemblée vote séparément, se fait répéter ce discours et n’a aucun accès aux autres, elle aura tendance à se ranger. Comme dans le dilemme du prisonnier, l’assemblée aura tendance à aller contre ses intérêts.
La machinerie complexe de la négociation s’impose donc aux travailleurs et travailleuses comme une force implacable. S’il est faux de dire qu’il n’y pas consultation, il serait tout autant faux de dire que les assemblées ont le pouvoir de tout remettre en question. Sans affirmer que tout est joué d’avance, il faut être lucide sur les moyens que la base possède pour réellement juger, apprécier et décider d’une entente. À survoler les bilans produits par les syndicats dans les dernières années, on constate que cette question est à peine effleurée. À l’heure des bilans, il serait d’ailleurs pertinent de nommer dans nos organisations syndicales tous ces mécanismes qui favorisent le centralisme et le conformisme. Déjà, travailler à les bloquer pourrait nous aider à construire des espaces autonomes d’action politique.
Les deux pôles d’un régime de négociation
Loi spéciale ou entente à rabais sont les conclusions possibles d’un mouvement où s’affrontent deux forces, l’État et les syndicats, dans un régime bien ordonné. Les deux pôles reposent sur deux droits différents en opposition dans le cycle des négociations. Dans ce cadre, le droit possédé par les syndicats, celui de faire la grève et de négocier, repose sur une conception quantitative de la politique. Pour eux, dans la grève, il y aurait une certaine réserve de force à dépenser correctement avant épuisement. La grève épuise, elle ne produit pas. À l’opposé, l’État, par sa loi spéciale, assume pleinement l’infinité de ses forces. Oui, il peut y avoir un coût politique à payer en se révélant pour ce qu’il est. Seulement, en allant au-delà du droit en vigueur, en le suspendant, il s’affirme dans sa pleine puissance. Dans ce jeu, la partie syndicale a perdu d’avance, car de la grève, elle ne tire que fatigue. Son adversaire, lui, sait rappeler qu’il est au fondement même de l’ordre. Par son choix d’imposer, en réaffirmant son autorité, il peut dire le plus calmement du monde: « ce ne sont pas les syndicats qui dirigent dans la province de Québec » (Robert Bourassa, 1972).
Comme une ligne à tracer à partir de ce conflit, de ces deux pôles du problème, il faut affirmer la voie d’une autonomie des travailleurs et des travailleuses, qui en luttant, viennent défaire l’armature même du régime de négociation. Les forces jetées dans la grève sont la source de possibilités infinies. La grève épuise, mais elle crée de la nouveauté.
C’est que la grève n’est pas seulement un moyen de pression, c’est un temps nécessaire pour l’organisation. En dehors du temps de travail, le temps libéré peut permettre une meilleure appropriation de la lutte. Des organisations de base peuvent naître. Des liens intersectoriels peuvent se nouer. De plus, l’ensemble du processus culminant en la grève en est un qui transforme. Les travailleurs et travailleuses ne sont plus les mêmes. Des journées de grève remplies où tous et toutes en décident le contenu étendent l’imaginaire politique.
On est ici loin du modèle syndical de la mobilisation devant servir la négociation. Dans ce modèle, on mobilise pour accumuler des forces que l’on dépensera jusqu’à épuisement. D’ailleurs, suivant ce modèle, plusieurs syndicalistes concluent que la mobilisation de 2023 a créé trop d’attentes chez les travailleurs et les travailleuses. Les discours produits par l’opération marketing de la mob auraient laissé entendre qu’il était réellement possible de gagner. Par exemple, il a été expliqué aux délégué·e·s de la CSN, lors de leur ultime instance, qu’il fallait déconstruire dans les assemblées générales les chiffres d’augmentation salariale de la Sûreté du Québec qui avaient pourtant été largement utilisés pendant la mobilisation. Étrange modèle, qui en plus d’assumer dans son essence même un défaitisme face à l’État, perçoit les travailleurs et les travailleuses comme des sujets manipulables dont il faudrait jauger les ardeurs.
Tout ceci constitue un étrange retournement, alors que l’on nous a servi tout au long de cette négociation des discours de mythification du passé triomphant du premier Front commun. Dans ce rapport au passé, on voit déjà poindre toutes les manipulations, alors que l’on efface des mémoires le refus de la direction de l’époque de défier la loi spéciale. Si la grève doit garder un rapport au passé, elle doit s’attacher aux moments où elle n’a pas été encadrée. C’est de là que peuvent venir les lignes de fracture face au régime de négociation. Puisqu’encadrée par la loi, par les mythes historiques et par les organisations qui s’en nourrissent, la grève et les possibles qu’elle peut engendrer seront toujours redirigés vers un programme futur, à jamais non réalisé. Ainsi, on arrête la grève, car le rattrapage salarial étant entamé, il sera réel dans 5 ans. Mythifiée dans le passé et projetée dans une promesse future mensongère, la grève est toujours une répétition générale et jamais l’espace d’organisation dont nous avons besoin pour gagner. C’est pourquoi il faut essayer des coups pour se prémunir à la fois des lois spéciales et des ententes à rabais. Lors de la négo 2023, certains syndicats ont adopté des mandats pour se préparer en cas de loi spéciale et ont talonné leurs directions sur ce sujet. Au contraire de 2015, ces initiatives se liaient à d’autres pour se prémunir d’ententes à rabais. L’une d’entre elles est simple : appeler à des assemblées générales pour soumettre des mandats à nos délégué·e·s en vue de les encadrer lors des votes sur les propositions d’entente de principe aux instances intermédiaires. Ou encore, des camarades ont organisé des comités intersyndicaux pour s’organiser horizontalement dans la lutte. On a aussi vu plusieurs appels à la divulgation publique des ententes et quelques textes circuler pour en critiquer le contenu. En comparaison à l’ampleur du mouvement de grève, ces initiatives sont restées tout de même minoritaires : il faut encourager leur multiplication. Ces initiatives permettent de couper court à l’agenda des syndicats et de briser le rythme imposé des négociations. L’objectif étant toujours d’essayer de tracer une ligne qui brise le régime de négociation en place et favorise l’autonomie des travailleurs et travailleuses.
Notes
- Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. ↩︎
- L’exemple la grève illégale de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) de 1999 et de la loi 72 forçant le retour au travail est marquant. Voir le texte de Sébastien Roy, « Vingt ans plus tard : la grève héroïque des infirmières de 1999 », 17 juillet 2017: https://marxiste.qc.ca/article/vingt-ans-plus-tard-la-greve-heroique-des-infirmieres-de-1999 ↩︎
- Par instances intermédiaires, nous entendons les réunions des délégué·e·s des différents syndicats locaux. Ces instances se prononcent sur le cahier de négociation, les moyens de pression et les ententes de principes. Les propositions recommandées par les instances supérieures n’y sont pas amendables. On peut penser ici aux assemblées du secteur public des fédérations à la CSN ou au conseil fédératif de négociation de la FAE. ↩︎
- Lors de la négo 2023, les infirmières affiliées à FIQ et les travailleurs et travailleuses du soutien scolaire affilé·e·s à la FTQ ont refusé les ententes qui leur ont été soumises en assez grand nombre pour que leur organisation soit obligée de retourner négocier. ↩︎
La grande démission 